Le CODES 93 considère le processus qualité comme une démarche globale et continue, volontaire, valorisante et intégrative. Elle favorise les analyses multidimensionnelles. Elle représente un levier, un moteur, pour mobiliser collectivement autour d’un même but. La démarche qualité quand elle prend sens, quand elle est appropriée par les professionnels, permet l’évolution positive des pratiques professionnelles.

Son offre de formation s’incrit dans l’article de loi L.6353-1 qui définit l’action de formation :

 « les actions sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats » « A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation ».

Les actions de formation du CODES 93 s’inscrivent plus spécifiquement dans les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés (Article L.6313-3), dont l’objet est de favoriser l’adaptation à l’évolution des emplois et de participer au développement des compétences.

Le CODES 93 veille au respect des critères qualité définis par le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Il met en œuvre les six critères qualité :

•  Critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
• Critère n° 2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
• Critères n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
• Critères n°4 : la qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations
• Critère n° 5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
• Critères n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

  Démarche qualité spécifique au domaine de la promotion de la santé, éducation pour la santé, prévention :

De plus, le CODES 93 s’inscrit depuis 2009, dans une démarche qualité spécifique aux associations de promotion de la santé, éducation pour la santé, prévention. Il mène un processus d’amélioration continue de la qualité avec pour support à l’auto-analyse deux outils :

• le guide de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé – INPES
• le guide de la Fédération Nationale d’Education pour la Santé – FNESLe CODES93